dimanche 7 février 2016

Restitutions des SNA: les points clés

Depuis le mois de janvier, certains départements ont commencé les restitutions sur les SNA (Surface Non Agricole) sous téléPAC.
Sous ce terme de restitution, il s'agit en fait pour les exploitants de vérifier que les différents acteurs ayant numérisé les SNA n'ont pas fait d'erreurs. Tout en sachant que si la réalité du terrain diffère des SNA numérisées sous téléPAC, c'est de toutes façons l'exploitant qui en portera la responsabilité. Et malheureusement, des erreurs, il y en a à la pelle. Voici les quelques points de vigilance à surveiller:

1°) Les SNA aberrantes

Ce sont les plus simples à détecter (mais pas les plus handicapantes). Il s'agit de certains éléments qui ont été numérisé en tant que SNA sans raison. Et la liste est longue: des bennes en attente en bout de champs, jusqu'aux râteliers...
Les broussailles sont aussi à surveiller, car non admissibles (sauf via le pro-rata).

Un exemple de SNA numérisée en broussailles, alors qu'il s'agit des branches des arbres de la forêt.

2°) Les lisières de forêt

C'est un point qui pose quasi-systématiquement problème en cas de contrôle sur place. Il y a deux aspects à vérifier:

- Premièrement que la limite de la forêt soit bien localisée.

En règle générale, la limite de la forêt devrait être située au niveau des troncs des premiers arbres. Sauf qu'en pratique, de nombreuses DDT ont systématiquement reculé la lisière à 10 mètres du bout des branches, sans tenir compte de la taille des arbres.
La conséquence est qu'en cas de contrôle, il peut y avoir un écart de surface important, qui peut empêcher l'exploitant d'activer ses DPB, voire même le pénaliser si cela représente un pourcentage conséquent sur l'exploitation.

- Deuxièmement que la forêt soit de la forêt...

Dit comme ça, c'est une évidence. Sauf qu'en pratique, certains secteurs de forêt ont été transformés en bosquets. Et les bosquets ont des spécificités:
- ils sont admissibles entre 10 et 50 ares (et donc, s'ils sont requalifiés en forêt lors d'un contrôle, il y a perte de surface),
- ils sont protégés au titre de la BCAE 7,
- ils apportent de la SIE (avec perte de SIE en cas de requalification en forêt en contrôle)

3°) Les haies et les bosquets

Il faut apporter une vigilance particulière aux haies et bosquets, puisqu'ils sont protégés par la BCAE 7. Si une clôture est qualifiée de haie (et ça peut arriver), en cas de contrôle sur place, l'exploitant sera pénalisable comme s'il avait arraché la haie.
Vérifiez également qu'il 'y ait pas de trou à l'intérieur des bosquets, ce qui fausse leur surface.

Une haie qui n'en est pas une sur le terrain...

Un bosquet dont la surface est erronée, du fait du trou au centre de la numérisation.

4°) Les fossés et rivières

La numérisation des fossés et des rivières à souvent été faite sur la base de la carte IGN plus que de la photo aérienne. De fait, il y a souvent des fossés soit mal localisés, soit inexistants.

Un exemple de fossé (et de haie ripisylve) mal localisé.

5°) Les bâtiments et surfaces aménagées

La numérisation des bâtiments et des surfaces aménagées est souvent hasardeuse. Je vous conseille de vérifier systématiquement vos parcelles concernées. Notez au passage que les dépôts de fumier sont parfois numérisés en surfaces aménagées, ce qui n'est absolument pas justifié.

Un bâtiment aux contours mal dessinés.


Pour conclure, gardez bien à l'esprit que ces numérisations de SNA resteront valables pour plusieurs années, et qu'il vous faut donc y apporter une attention toute particulière, et que vous n'avez aucun intérêt à ne pas demander de modification d'une SNA erronée, même si l'erreur parait être en votre faveur (la correction de l'erreur lors d'un contrôle sur place sera toujours plus pénalisante).

En cas de doute ou de question, n'hésitez-pas à laisser un commentaire.

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